[Article en cours de rédaction]

L'appel à projets précise les modalités, conditions et engagements à respecter vis-à-vis du mode de conduite, du nombre de troupeau et des moyens de protection mis en oeuvre.

Lots ≠ Troupeaux :

Un allotement du cheptel n'est pas synonyme de troupeaux distincts : la notion de troupeau est particulière au sens de la mesure. Une majoration troupeau peut être accordée si tous les éléments sont réunis (éloignement géographique, impossibilité du gardiennage par une même personne, ressources fourragères, stades physiologiques des animaux, etc).

A noter que les majorations, comme les autres critères propres au dossier, ne sont pas automatiques d'année en année et se doivent d'être justifiés (éléments probants à disposition).

Mode de conduite :

Le mode de conduite "Gardiennage" implique la présence d'un berger à temps plein sur l'opération de garde sur des zones de pâturage sans parcs. L'utilisation de parcs est possible si ponctuelle, exceptionnelle et liée à des imprévus ou des spécificités du terrain. Choix "Gard" sur le schéma de protection et cahier de pâturage et "SO" en parc de jour.

Le mode de conduite "Parc" correspond à une conduite des animaux en parcs électrifiés fixes ou mobiles et sous surveillance ponctuelle. Choix "Surv" sur le schéma de protection et cahier de pâturage et "PM"/"PP"/"PM-PP" en parc de jour.

Le mode de conduite "Mixte" est, comme son nom l'indique, un compromis entre les deux modes cités ci-dessus. L'alternance entre les deux modes peut être sur la période de pâturage, sur l'année, de façon hebdomadaire voire quotidienne, dans tous les cas elle se doit d'être retranscrite sur le schéma de protection et le cahier de pâturage.

Cumul des dépenses Éleveur-berger (EB) et Salarié/Prestation :

Le Forfait EB n’est pas cumulable avec une personne embauchée sur un même troupeau et sur la même période. Le cumul de gardiennage/surveillance sur des lots différents ne répondant pas à la notion de troupeaux distingués ne sera pas éligible : le FEB ne sera pas retenu sur la période en question.

Le FEB n’est pas éligible sur les jours de WE et congés du salarié embauché. Si une personne embauchée ne l’est que quelques jours par semaine (exemple, le lundi et le mardi) les autres jours peuvent éventuellement être présentés en FEB. L'alternance devra être tracée sur le schéma de protection et le cahier de pâturage, le détail des jours travaillés pourra être demandé afin d'instruire la demande de paiement.

Majoration GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun (ou GP) :

Plusieurs forfaits éleveurs-bergers peuvent être accordés à des associés du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, dans la limite de 3 au total, pour la garde sur des lots différents si la situation le justifie (de la même manière que la majoration "troupeau"). De même pour les GP.