Conseil médical
Le conseil médical est une instance médicale unique qui, depuis mars 2022, se substitue au comité médical et à la commission de réforme au sein des fonctions publiques hospitalière et de l’État pour simplifier l’organisation et le fonctionnement des instances médicales de façon à accélérer le traitement des demandes déposées et ainsi améliorer la prise en charge médicale des agents publics et favoriser leur maintien et leur retour à l’emploi.
Le conseil médical donne un avis sur les questions posées par l’autorité administrative.
L’avis ne lie pas l’employeur qui prend une décision et en informe l’agent.