Recueil des actes Administratifs 2024
Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l’État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
A lire dans cette rubrique
Janvier 2024
Publié le 30/01/2024
Préfet
de la Drôme
Février 2024
Publié le 29/02/2024
Préfet
de la Drôme
Mars 2024
Publié le 29/03/2024
Préfet
de la Drôme
Avril 2024
Publié le 26/04/2024
Préfet
de la Drôme