ROMANS SUR ISERE FRAMATOME DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L’INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°63-U DE FRAMATOME ROMANS-SUR-ISÈRE (DRÔME) AU TITRE DE L’ARTICLE R593-47 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'impact
Également disponible sur le site https://www.projets-environnement.gouv.fr/
Avis de l'autorité environnementale
Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement a modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Pendant la durée de l’enquête, un site Internet comportant un accès au dossier d’enquête publique et un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public peut consigner ses observations et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4832
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS A4 PDF - 0,04 Mb - 13/12/2023
- Télécharger AIOEP définitif FRAMATOME URE signé 26 38 PDF - 0,50 Mb - 13/12/2023
- Télécharger 231016_inb63-u_framatome_26_-_delibere_cle5f782f PDF - 1,08 Mb - 13/12/2023
- Télécharger 5 Mémoire réponse AE - SUR 23 222 EP PDF - 4,22 Mb - 13/12/2023
- Télécharger 6 Synthèse des avis - SUR 23 238 PDF - 2,81 Mb - 13/12/2023
- Télécharger 12 Pièce 6 - SUR20 159 RNT - Etude d'impact EP PDF - 0,78 Mb - 13/12/2023
- Télécharger 13 Pièce 6 - SUR20 159 - EI EP PDF - 14,27 Mb - 13/12/2023
- Télécharger RAPPORT 06-03-24 19h PDF - 2,24 Mb - 28/03/2024
- Télécharger Conclusion 06- 03- 24 12h PDF - 0,18 Mb - 28/03/2024
- Télécharger PV Synthese avec reponses 05-03-24 18h PDF - 0,24 Mb - 28/03/2024