ROMANS SUR ISERE - TRAVAUX DE REHABILITATION DU COUVENT SAINT-JUST DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE (ORI) - ESPACE ENQUETE
Mis à jour le 19/04/2024
Ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique concernant les travaux de réhabilitation du couvent St Just à Romans sur Isère dans le cadre d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis A4
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOEP DU 25 JANVIER 2024 PDF - 0,26 Mb - 26/01/2024
- Télécharger AVIS A4 ST JUST PDF - 0,03 Mb - 26/01/2024
- Télécharger 1 - RAPPORT PDF - 0,27 Mb - 08/04/2024
- Télécharger 2 -CONCLUSIONS PDF - 0,19 Mb - 08/04/2024
- Télécharger ANNEXE 1 PDF - 2,22 Mb - 08/04/2024
- Télécharger ANNEXE 2 PDF - 0,81 Mb - 08/04/2024
- Télécharger PJ 1- BATIMENTS A RESTAURER PDF - 2,11 Mb - 08/04/2024
- Télécharger PJ 2- LOI MAIRAUX PDF - 0,81 Mb - 08/04/2024
- Télécharger Arrêté n°26-2024-04-18-00002 déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de l'ancien couvent Saint-Just dans le cadre d'une ORI PDF - 0,77 Mb - 19/04/2024