LAPEYROUSE-MORNAY VALORSOL AEU-ICPE PC DPMECDU Création d'un centre de fabrication de combustibles solides de récupération ESPACE PROCEDURE
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Étude d'impact
Avis de l'autorité environnementale
Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l'autorité environnementale
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [ http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule LAPEYROUSE-MORNAY VALORSOL AEU-ICPE PC DPMECDU Création d'un centre de fabrication de combustibles solides de récupération - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger A03_1_EIE_EODD PDF - 14,30 Mb - 24/05/2023
- Télécharger A03_2_EIE_Annexes_EODD-partie1 1 à150 PDF - 21,55 Mb - 24/05/2023
- Télécharger A03_2_EIE_Annexes_EODD-partie 150 à300 PDF - 16,87 Mb - 24/05/2023
- Télécharger AOEP signé Lapeyrouse-Mornay PDF - 0,53 Mb - 24/05/2023
- Télécharger avis A4 PDF - 0,04 Mb - 24/05/2023
- Télécharger AVIS AE PDF - 0,72 Mb - 24/05/2023
- Télécharger A04_EP_Memoire_MRAe_complet PDF - 11,88 Mb - 24/05/2023
- Télécharger E23000075 6-1 RAPPORT FINAL PDF - 1,19 Mb - 25/08/2023
- Télécharger ANNEXES RAPPORT PDF - 3,85 Mb - 25/08/2023
- Télécharger E23000075 6-2 conclusions motivées sur AEU ICPE PDF - 0,84 Mb - 25/08/2023
- Télécharger E23000075 6-3 conclusions motivées sur PC PDF - 0,81 Mb - 25/08/2023
- Télécharger E23000075 6-4 conclusions motivées sur DPMECDU PDF - 0,82 Mb - 25/08/2023