HAUTERIVES Commune de HAUTERIVES Autorisation et protection du nouveau captage LE PLANEAU – EAU – Espace PROCEDURE - Décision du 20/09/2023
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :
Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.
Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule HAUTERIVES Commune de HAUTERIVES Autorisation et protection du nouveau captage LE PLANEAU – EAU – ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger 01 aoep captage le planeau signe PDF - 0,19 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 02 avis a4 captage le planeau PDF - 0,05 Mb - 28/03/2023
- Télécharger RAPPORT HAUTERIVES CAPTAGE PLANEAU PDF - 0,38 Mb - 27/06/2023
- Télécharger CONCLUSIONS HAUTERIVES CAPTAGE PLANEAU PDF - 0,13 Mb - 27/06/2023
- Télécharger ANNEXES HAUTERIVES CAPTAGE PLANEAU PDF - 1,95 Mb - 27/06/2023
- Télécharger ARRETE HAUTERIVES LE PLANEAU SIGNE PDF - 0,96 Mb - 25/09/2023