BOURG-LES-VALENCE EPORA DUP/Parcellaire Projet d'aménagement de l'îlot F - Espace Procédure
Mis à jour le 19/02/2024
ESPACE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus
Télécharger
DDPP
Direction départementale de la protection des populations RECU 4 MAI
PDF - 0,04 Mb - 17/10/2023
Télécharger REPONSE
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours 3 MAI
PDF - 0,86 Mb - 17/10/2023
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision :
Arrêté préfectoral portant DUP et emportant cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP SIGNE DU 3 OCTOBRE PDF - 0,32 Mb - 17/10/2023
- Télécharger AVIS A4 ILOT F PDF - 0,03 Mb - 17/10/2023
- Télécharger ARS 2 MAI PDF - 0,11 Mb - 17/10/2023
- Télécharger CAVRA LE 24 AVRIL PDF - 0,09 Mb - 17/10/2023
- Télécharger DDPP RECU 4 MAI PDF - 0,04 Mb - 17/10/2023
- Télécharger DDT 12 MAI PDF - 0,14 Mb - 17/10/2023
- Télécharger REPONSE SDIS 3 MAI PDF - 0,86 Mb - 17/10/2023
- Télécharger ENEDIS 28 MARS PDF - 0,04 Mb - 17/10/2023
- Télécharger 1 RAPPORT PDF - 0,29 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 2 CONCLUSIONS DUP PDF - 0,14 Mb - 02/01/2024
- Télécharger 3 CONCLUSIONS PARCELLAIRE PDF - 0,14 Mb - 02/01/2024
- Télécharger AP 26-2024-02-13-00001 PDF - 0,58 Mb - 19/02/2024