BOLLENE - SUZE-LA-ROUSSE - Protection de Bollène contre la crue du Lez - EAU - Décision du 5/02/2021
Mis à jour le 12/04/2021
La mise en sécurité de la ville de Bollène contre une crue centennale du Lez nécessite de réaliser des travaux et aménagements de protection.
L'enquête publique relative à ces travaux et aménagements aura lieu en mairies de Bollène et de Suze-la-Rousse du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020. Des permanences d'un commissaire enquêteur sont prévues dans ces mairies selon le calendrier indiqué dans l'avis au public.
Arrêté inter-préfectoral d'ouverture de l'enquête publique :
AVIS au public de l'ouverture d'une enquête publique :
Un registre dématérialisé est disponible pendant la durée de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1838.
Pendant la durée de l'enquête, ce registre permet au public de consulter le dossier et de formuler ses observations et propositions sur ce projet.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décisions
Documents listés dans l’article
- Télécharger scan aip protectbollene PDF - 0,38 Mb - 28/03/2023
- Télécharger avis au public PDF - 0,21 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 1 rapport et conclusions PDF - 2,59 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 2 annexes et pieces jointes PDF - 5,75 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 3 memoire en reponse PDF - 3,48 Mb - 28/03/2023