Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête

Étude d'incidence

Décision qui dispense le projet d'étude d'impact

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

La réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, ont modifié les dispositions d'organisation de l'enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :  [ http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html].  Il convient de cliquer sur le dossier qui  s’intitule BEAUSEMBLANT-CCPDA-AEU-IOTA/SUP Surinondation-projet de protect° contre crues-ESPACE ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.  

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant "Bancel". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)

Décision