ALIXAN DUP/Parcellaire déplacement du pôle petite enfance et création d'une rampe d'accès piéton - Espace procédure
Mis à jour le 01/02/2024
ESPACE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l'organisation de l'enquête jusqu'à un an après la décision, vous permet d'accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
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Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête)
Décision
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP DU 3 OCT 2023 PDF - 0,31 Mb - 18/10/2023
- Télécharger Avis au public A4 ALIXAN PDF - 0,03 Mb - 18/10/2023
- Télécharger 1 RAPPORT DEFINITIF PDF - 0,73 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 2 CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE PDF - 0,41 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 3 ANNEXE PV DE SYNTHESE PDF - 0,71 Mb - 17/01/2024
- Télécharger ARRETE PREFECTORAL DU 30 JANVIER 2024 PORTANT DUP ET CESSIBILITE PDF - 0,79 Mb - 01/02/2024