CANDIDATURE A LA FONCTION DE COMMISSAIRE ENQUETEUR DE LA DROME : DEPOT DES CANDIDATURES AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 2024
Les postulants doivent adresser leur demande par lettre recommandée avec avis de réception postal avant le 1er septembre 2024 à la préfecture de la Drôme - SCPP - Bureau des enquêtes publiques - 3, boulevard Vauban - 26 030 Valence cedex 9.
Les postulants à la fonction de commissaire enquêteur qui ont leur résidence principale ou administrative (pour les fonctionnaires ou agents publics en activité), dans le département de la Drôme, doivent adresser leur demande par lettre recommandée avec avis de réception postal avant le 1er septembre 2024 à :
Préfecture de la Drôme
SCPP - Bureau des Enquêtes Publiques
3 Boulevard Vauban
26 030 VALENCE cedex 9
Les commissaires enquêteurs sont choisis par la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Drôme, compte-tenu notamment de leurs compétences et de leurs expériences, parmi les personnes qui manifestent un sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations d'environnement et qui témoignent de la capacité à accomplir leur mission avec objectivité, impartialité et diligence.
Références : Articles R 123-41 et D 123-40 du Code de l'Environnement.