Les personnels de la Mairie de ROUSSIEUX et ses prestataires dont le bureau d’étude « COHÉRENCE », mandatés pour l’accomplissement des études nécessaires à la réalisation du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la commune de ROUSSIEUX, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer, à l'exception des maisons d'habitation :
– sur la parcelle privée cadastrée D 10, située sur la commune de CHAUVAC-LAUX-MONTAUX et sur laquelle se trouve la source de Merme  ;
– sur les parcelles privées B 191 et B 192 situées sur la commune de ROUSSIEUX.

Cette autorisation concerne également d’autres parcelles non répertoriées sur lesquelles le bureau d‘études pourra pénétrer en tant que besoin :
- dans des propriétés publiques et privées situées à proximité des parcelles mentionnées dans les annexes de l'arrêté.