Natura 2000, le vocabulaire

Mis à jour le 18/05/2021

Le réseau Natura 2000 est constitué de tous les sites Natura 2000, ZPS et ZSC.

 

  • ZPS signifie « Zone de Protection Spéciale ». Les ZPS sont des sites Natura 2000 classés en application de la directive « oiseaux ».
  • ZSC signifie « Zone Spéciale de Conservation ». Les ZSC sont des sites Natura 2000 classés en application de la directive «habitats»

habitat : équivaut à « milieux naturels ». C'est le terme utilisé dans les directives européennes et repris dans la réglementation française.
communautaire : appliqué à une espèce ou un habitat, ce qualificatif signifie que l'espèce ou l'habitat en cause est visé dans les listes (« annexes ») d'une des directives et justifie le classement d'un site Natura 2000. C'est le terme utilisé dans les directives européennes et repris dans la réglementation française.

  • Habitat équivaut à « milieux naturels ». C'est le terme utilisé dans les directives et repris dans la réglementation française.
  • Prioritaire: ce qualificatif européen s’applique à certains habitats et certaines espèces communautaires fortement menacés et qui justifient à eux seuls le classement d’un site.
  • Communautaire : appliqué à une espèce ou un habitat, ce qualificatif signifie que l'espèce ou l'habitat en cause est visé dans les listes ("annexes") d'une des directives et justifie le classement d'un site Natura 2000. C'est le terme utilisé dans les directives et repris dans la réglementation française.
  • Docob signifie « document d'objectifs ». Le docob est le plan de gestion spécifique à chaque site Natura 2000. Il comprend un état des lieux (diagnostic), des objectifs de conservation et des propositions d'actions adaptées aux enjeux naturalistes et au contexte local. Ces actions sont mises en œuvre essentiellement par des mesures contractuelles (contrats, mesures agri-environnementales, charte, ….).

A l'issue de sa validation par le copil, il est approuvé par le préfet.

  • Copil signifie « comité de pilotage ». Celui-ci est constitué obligatoirement des collectivités concernées, auxquels s’ajoutent des représentants des enjeux locaux (propriétaires, exploitants et utilisateurs) ainsi que d'organismes et d'associations impliqués dans le site. Sa composition spécifique à chaque site est arrêtée par le préfet.

charte : la charte Natura 2000 est un engagement volontaire spécifique à chaque site et n’apportant pas de rémunération. Sont visés les propriétaires, les gestionnaires et parfois certains usagers.