2-Comment savoir si mon projet relève d'une évaluation des incidences Natura 2000

• Tout projet ou travaux relevant d’une étude d’impact et/ou d’un enquête publique, d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau » ou ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement : obligatoire quelle que soit la localisation

 

• homologation de circuit pour engins motorisés : obligatoire quelle que soit sa localisation. Vous pouvez utiliser l’imprimé simplifié « homologation de circuit » uniquement si le projet n’est pas situé dans un site Natura 2000

 

• Loisirs (manifestations sportives, culturelles, travaux) :

Voir aussi l’imprimé spécifique « manifestations sportives » qui comprend un autodiagnostic

 

• {{forêt (gestion, défrichement, travaux, coupes) :

}}

 

• {{agriculture (travaux, traitements, aménagement) :

}}

 

• {{urbanisme et planification :

}}

{{Attention, ces listes présentent les cas les plus courants,
elles ne sont donc pas exhaustives.
S’adresser au service instructeur concerné par le thème pour plus de précision.}}