Arrêté préfectoral annuel précisant les modalités d’exercice et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2023-2024
Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les règles particulières qui s’appliquent à la chasse des différentes espèces, éventuellement encadrées par des arrêtés ministériels pour certains groupes d’espèces (oiseaux de passage et gibier d’eau par exemple). L'arrêté préfectoral annuel est joint ainsi que l'annexe concernant les modalités de chasse du lièvre d'Europe au sein de chaque unité de gestion (GGC).
Il est introduit la possibilité de chasser le sanglier durant le mois de mars sur les territoires inclus dans une unité de gestion (GGC) classée en « point noir » ou de « plaine » pour la gestion de ce gibier. La liste de ces unités de gestion sera révisable chaque année en fonction de l’évolution de la situation (objectif d’une densité de prélèvement de sanglier au km² fixée pour chaque unité de gestion dépassé).
De plus un plan de gestion cynégétique rédigé pour le sanglier, approuvé par le préfet, est applicable en Drôme. Il détaille les modalités de gestion par la chasse de ce gibier afin de limiter les dégâts causés aux propriétés et exploitations agricoles, mais aussi par la mise en place de mesures de prévention contre ces dégâts (agrainage, installation de clôtures électrifiées) et de mise en œuvre de mesures de destruction administrative ordonnées par le préfet et réalisées par les Lieutenants de louveterie. Le nouveau plan de gestion est joint et entre en vigueur à compter du 01/07/2022.
Documents associés
- Télécharger 26 2022 06 29 005 arrêté portant approbation du plan de gestion cynégétique du sanglier PDF - 0,11 Mb - 28/03/2023
- Télécharger 26-2023-06-26-009__modalites d'exercice de la chasse en Drome_saison 2023-2024 PDF - 0,14 Mb - 30/06/2023
- Télécharger annexe_Lièvre_plan de gestion cynégétique_2023-2024 PDF - 0,05 Mb - 30/06/2023
- Télécharger Carte_gestion sanglier_point noir 2023-2024 PDF - 2,14 Mb - 30/06/2023
- Télécharger 2023-2024_gibier d'eau_dates ouverture-fermeture PDF - 0,06 Mb - 30/06/2023
- Télécharger PGCA_sanglier_version definitive_29 juin 2022 PDF - 0,43 Mb - 30/06/2023
- Télécharger 26-2022-08-19-002_portant approbation du plan de gestion cynégétique lièvre d'Europe PDF - 0,11 Mb - 30/06/2023
- Télécharger 26-2024-02-26-001__modalites d'exercice de la chasse en Drome_saison 2023-2024_modification GGC-point noir PDF - 0,14 Mb - 08/03/2024