Création de forages pour la géothermie
Pour un usage géothermique (à créer ou à régulariser), le formulaire de déclaration, au titre de la loi sur l’eau, à utiliser est le suivant :
http://www.geothermie-perspectives.fr/article/demarchesGMI
Le téléservice simplifie vos démarches de déclaration. Cet outil vous permet également de gérer toute la vie de votre installation et vous permet de déclarer :
- une nouvelle installation géothermique ;
- une installation déjà existante mais non encore répertoriée dans la base nationale de données du sous-sol ;
- une modification sur votre installation géothermique, déjà déclarée ;
- un changement d’exploitant
- l’arrêt de votre installation géothermique.