Seuils communautaires applicables aux marchés publics du 01/01/2024 au 31/12/2025
Mis à jour le 07/02/2024
Marchés Publics - nouveaux seuils communautaires applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Vous trouverez dans cet article la circulaire du 28 décembre 2023, portant sur les nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2024