Textes réglementaires
Mis à jour le 02/05/2022
- Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs :
- Circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux :
- Arrêté préfectoral n°26-2020-06-30-001 en date du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes de la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et précisant le mode de scrutin applicable :
- Annexe de l'arrêté préfectoral :
- Mémento du candidat
Arrêté fixant les tarifs maxima d'impression de la propagande pour les élections sénatoriales :
-Demande d'attribution de l'indemnité de déplacement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger decret de convocation des electeurs PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants PDF - 2,92 Mb - 28/03/2023
- Télécharger AP fixant le nombre de delegues PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger annexe tableau nombre delegues par commune scrutin PDF - 0,30 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Mémento du candidat PDF - 0,32 Mb - 28/03/2023
- Télécharger arrete fixant les tarifs maxima impression propagande senatoriales PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023
- Télécharger fiche a remettre aux electeurs vdef PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023