Election des délégués et des suppléants des conseils municipaux

• Circulaire n° INTA2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux :
  Télécharger circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants PDF - 2,92 Mb - 28/03/2023

• Arrêté préfectoral n°26-2020-06-30-001 en date du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et suppléants, pour les communes de la Drôme, pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020 et précisant le mode de scrutin applicable :

• Annexe de l'arrêté préfectoral :

 

• Arrêté préfectoral n°26-2020-07-17-003 en date du 17 juillet 2020 fixant la désignation des électeurs du collège électoral sénatorial pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020

• Annexe de l'arrêté préfectoral :

Demande d'attribution de l'indemnité de déplacement :
Les délégués qui ont pris part au scrutin perçoivent en application des articles L.317 et R.171, à l'occasion de leur déplacement au chef-lieu de département, une indemnité forfaitaire de déplacement. Cette indemnité est également versée aux électeurs de droit qui ne bénéficient pas d'une indemnité annuelle au titre de leur mandat.