Propagande - élections départementales 2021

Documents utiles Imprimeurs et candidats

Caractéristiques des documents de propagande

[(L'obligation de grammage de 70 gammes pour la propagande électorale est le produit de négociations menées en 2018 et associant les parties prenantes (ministère de l'intérieur, imprimeurs, routeurs). Elle est prévue aux articles R.29, R.30, R.38 et R.39 du code électoral.
Le Ministère de l'Intérieur a alerté dès le mois de septembre les fédérations d'imprimeurs sur la nécessité de sécuriser l'approvisionnement.

Pour autant, plusieurs signalements ont fait état d'une pénurie localisée de papier 70 grammes.
Toutefois et afin de ne pas pénaliser les candidats, le Ministère de l'Intérieur a décidé d'autoriser pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021 un grammage compris entre 70 g et 80 g.
Le 60 g n'est pas admis.

Décret n°2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 :

)]

Caractéristiques des documents de propagande :

Les caractéristiques des documents de propagande (bulletins de vote, circulaires/professions de foi et affiches) sont exposées dans le mémento du candidat pages 17 à 21.
Extrait du mémento :

Commission de propagande

• Arrêté portant composition de la commission de propagande :

• {{Date et lieux des commissions de propagande 1er tour des élections départementales :

La commission de propagande se réunira pour validation des documents de propagande, le lundi 10 mai 2021 à 14h00, en préfecture de la Drôme, salle Barjavel selon le planning ci-après :

}}

• {{Date et lieux des commissions de propagande 2nd tour des élections départementales :

La commission de propagande se réunira pour validation des documents de propagande, le lundi 21 juin 2021 à 18h30, en préfecture de la Drôme, salle Barjavel.

Quantités de documents électoraux soumis à remboursement

 

• Tableau des quantités de documents électoraux soumis à remboursement par canton :

• Liste des emplacements des panneaux d'affichage :

• Arrêté préfectoral nº  26-2020-08-28-003 en date du 28 août 2020 fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Drôme pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 :

• Arrêté préfectoral n°26-2021-05-31-00012 du 31 mai 2021 modifiant l'implantation des bureaux de vote de 112 communes du département de la Drôme dans le cadre des élections départementales et régionales des dimanche 20 et 27 juin 2021 :

ATTENTION : {Un arrêté modificatif fixant l'implantation et la répartition des bureaux de vote a été pris pour 112 communes.
Il convient de vous rapprocher des mairies concernées afin de connaître les nouveaux emplacements des panneaux d'affichage.}

Conditionnement, date et lieux de livraison

 

• Pour le 1er tour, les documents de propagande devront être déposés chez le routeur au plus tard le lundi 17 mai 2021 à 16h00.

Ci-dessous document relatif au conditionnement et dates de livraison sur le site du routeur KOBA (les critères mentionnés dans ce document doivent être impérativement respectés) :

• Pour le 2nd tour, les documents de propagande devront être déposés chez le routeur au plus tard le mardi 22 juin 2021 à 18h00.

Ci-dessous document relatif au conditionnement et dates de livraison sur le site du routeur KOBA (les critères mentionnés dans ce document doivent être impérativement respectés) :

Remboursement de la propagande

• Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux :

• Remboursement de la propagande :

• Modèle de subrogation :

• En cas de remboursement de la propagande officielle à l'un des membres du binôme de candidats Fiche pour la création de l'identité du tiers dans chorus :

• En cas de remboursement de la propagande officielle à l'un des membres du binôme de candidats Formulaire d'acceptation et de désistement des membres du binôme pour le remboursement des frais de propagande officielle :

• En cas de remboursement de la propagande officielle sur le compte joint ouvert aux noms des deux membres du binôme Fiche pour la création des identités des deux tiers dans chorus :