Soutien aux projets locaux portés par les les associations de protection animale

Dans le cadre de la mesure 4B du plan France Relance « Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale », le ministère de l’agriculture et de l’alimentation vient en soutien des associations œuvrant à la stérilisation des chats en finançant le matériel et les frais vétérinaires nécessaires à leurs actions.
Dotée initialement d'une enveloppe nationale de 14 millions d'euros, la mesure 4B du plan de France Relance – qui porte également sur le financement de travaux / équipements de refuges – a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets. Le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires, menant à l’ouverture d’une nouvelle vague d’appels à projets.

Lors du premier appel à projet en 2021, la mobilisation des acteurs de la Drôme en vue de la protection animale a permis à la direction départementale de la protection des populations de sélectionner et financer 5 projets, pour une enveloppe de 356 000 €.
Dans le cadre de ce ré-abondement, trois types d’aides sont d’ores et déjà proposés aux associations :

• Le financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d'une part et frais vétérinaires d'autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

• Le financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés.

• Le financement des équipements des associations sans refuge.

Pour rappel, la date de dépôt des candidatures ne peut se faire que jusqu’au 31 janvier 2022.
Le cahier des charges de l’appel à projet et le dossier de demande à compléter sont disponible en annexe.

Pour les associations sans refuge ayant recours au placement d'animaux de compagnie auprès de familles d'accueil, la déclaration d'activité est désormais obligatoire auprès de la DDPP, à l'aide du Cerfa 15045*03 et de son annexe.

Cette condition est essentielle à l'étude du dossier pour l'attribution d'une aide liée au plan de relance.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271