Politique forestière de l’Etat

Le programme national de la forêt et du bois (PNFB)

Le programme national de la forêt et du bois fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée pour une période de dix ans. Il a été approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017.

Il se donne 4 objectifs :

• Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement,
• Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires,
• Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique,
• Développer des synergies entre forêt et industrie.

Il est issu d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois, qui aura duré toute l’année 2015.

Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB)

Le Programme régional de la forêt et du bois Auvergne-Rhône-Alpes établit la feuille de route de la politique forestière dans la région pour les dix années à venir, de 2019 à 2029. Il s’inscrit dans le cadre du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Il a été approuvé par arrêté ministériel le 28 novembre 2019.
Ce programme est le fruit d’une large concertation, qui aura duré plus de deux ans. L’État et le Conseil régional, les acteurs de la filière de l’amont à l’aval, et plus largement l’ensemble des membres de la commission régionale de la forêt et du bois ont contribué à élaborer une vision commune de la forêt régionale, de ses enjeux, de sa protection et de sa valorisation.

La Direction Départementale des Territoires de la Drôme œuvre à la mise en application de la politique forestière :

• Sur le volet économique en accompagnant financièrement certains travaux forestiers d’amélioration des peuplements (élagage, balivage…), certains équipements de desserte forestière, des équipements permettant la Défense des Forêts Contre les Incendies (piste, réserves d’eau…) ou visant à conforter le rôle de lutte contre les érosion joués par les boisements (Restauration des Terrains en Montagne). Des exonérations fiscales peuvent également être consentie en échanges de garanties de gestion durable des forêts.

• Sur les volets environnemental et social en garantissant la gestion forestière et par l’application des réglementations relatives aux coupes de bois, aux défrichements, au débroussaillement et à l’usage du feu en forêt.

• Sur le suivi sanitaire des peuplements en participant activement au "Département Santé des Forêts".

La DDT apporte un soutien technique et administratif au préfet du département dans les dossiers relatifs aux forêts.