Modèle d'attestation sur l'honneur pour demander une aide relevant du régime des minimis. Démarche auprès de la DDT pour demander le relevé des aides minimis reçues sur son exploitation

La DDT tient à jour un récapitulatif des aides de minimis pour l'exercice fiscal en cours et les 2 précédents.

Ce fichier recense les aides et les bénéficiaires pour lesquels la DDT a été avisée par les structures octroyeurs d'aides de minimis à des bénéficiaires drômois. Ce fichier n'est donc pas forcément exhaustif,certains organismes payeurs ne nous communiquent pas leurs données.

Démarche auprès de la DDT pour demander le relevé des aides minimis reçues sur son exploitation :
Attention : ce récapitulatif vous aide à compléter l'attestation à fournir dans un dossier de demande d'aide relevant du régime de minimis, mais il ne remplace pas ce document qui est un CERFA. Voir ci-dessous.
il vous faut déposer votre demande en ligne en indiquant votre numéro SIRET et une adresse de messagerie (mail) valide.

Pour demander une aide relevant du régime des minimis, vous devrez produire une attestation (CERFA) mentionnant les aides de minimis déjà perçues sur 3 exercices et leur montant.
Télécharger le modèle d’attestation et sa notice