PGRE / PTGE

Le plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) définit un programme d’actions pour atteindre dans la durée un équilibre entre les prélèvements et la ressource en intégrant une bonne fonctionnalité des milieux aquatiques et l’incidence du changement climatique sur l’hydrologie et l’hydrogéologie.

Il est élaboré par les structures chargées localement de la gestion de l’eau, adopté par les instances locales qui en ont la charge (commission locale de l’eau, ….) et approuvé par le préfet.

Il s’appuie sur un diagnostic préalablement établi des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs, les évaluation des volumes prélevables (EVP) engagées depuis 2009. Celles-ci constituent une étape préalable de diagnostic de la situation de chaque sous-bassins et masses d'eau souterraines, essentielle à l’élaboration d’un PGRE. Elles évaluent des volumes prélevables permettant d’atteindre le bon état des eaux et de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix traduits, aux stations de référence, par des objectifs de débits et de niveaux piézométriques à respecter.

Des suivis de l’avancement des actions et d’autre part sur la ressource sont indispensables à la mise en œuvre du PGRE dans le cadre d’une gestion adaptative et d’une évaluation de ce plan d’action au bout de 6 ans maximum et au plus tard au terme du plan d’action. L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 et le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 conforte ce dispositif en définissant pour l’ensemble du territoire national les « projets de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE). Les PGRE sont des PTGE avec pour finalité propre la résorption des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires déjà observés. Ils répondent en effet à l’ensemble des principes définis conformément aux textes réglementaires cités ci-dessus. La disposition 7-01 du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux demande explicitement l’intégration aux PGRE d’un volet consacré à l’anticipation du changement climatique via une démarche prospective sur la ressource et les usages à l’occasion de leur élaboration ou actualisation.

A lire dans cette rubrique