Avis d'autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)
Mis à jour le 16/01/2017
- Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme
- Clérieux : Protection contre les crues de l'Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
- SCOT Grand Rovaltain : Projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
La participation du public est sollicitée en application des dispositions de l’article L 120-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Date et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 10 septembre au 1 octobre 2014.
Le public peut faire valoir ses observations :
- Directement en ligne à l'adresse suivante :
[http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=48198&lang=fr]
- Par courrier à l'adresse suivante :
DDT de la Drôme
SATR
4, place Laennec
B.P.1013 26015 VALENCE Cedex