Les armes de catégorie C peuvent être possédées par 3 catégories de personnes :

- Les personnes majeures

- Les personnes mineures de plus de 16 ans. Les personnes mineures ne peuvent pas acheter d’armes de catégorie C. Cependant un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

• Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
• Être titulaire du permis de chasse ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

- Les personnes mineures entre 12 et 16 ans. Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

• Avoir l’autorisation d’une personne exerçant l’autorité parentale non inscrite au FINIADA
• Être titulaire d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives)

La vente directe entre particuliers des armes de catégorie C n’est plus permise sans le contrôle d’un professionnel en application de l’article L. 313-5 du code de la sécurité intérieure.

Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.

Les armes de catégorie C et ses éléments doivent être conservés d’une des manières suivantes :

- Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée

- Par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part

- Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet : partie métallique qui protège la détente).

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Il est obligatoire d’avoir créé un compte SIA ( sia.detenteurs.interieur.gouv.fr) pour acheter et détenir une arme de catégorie C en tant que chasseur.

Pour créer votre compte sur le SIA, il vous est nécessaire de posséder une adresse mail.

Pour la création de votre compte SIA, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées, scannées ou photographiées :

- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France) ;

- Justificatif de domicile ;

- Permis de chasse si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a déjà eu l’occasion de vous en créer un. Licence de tir de l’année en cours pour les tireurs sportifs.

Une fois que votre compte est créé :

- Un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro ainsi qu’un mot de passe que vous avez choisi.

- Un numéro SIA vous est alors affecté, il vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes, et doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même si ils pratiquent plusieurs activités.