Autorisations d'enseigner la conduite
Pour pouvoir enseigner la conduite, il est nécessaire d'être titulaire du BEPECASER ou d'un titre équivalent et de se voir délivrer une autorisation d'enseigner par les services préfectoraux.
Conditions d'obtention de l'autorisation d 'enseigner :
Les dispositions relatives à l'autorisation d 'enseigner sont fixées par les articles L,212-1 à L,212-5 et R212-1 à R2125 du code de la route et l' arrêté du 8 janvier 2001 modifié y afférent.
La validité réglementaire, hors visite médicale, de cette autorisation est de 5 ans, renouvelable après vérification des 5 conditions requises à sa délivrance :
être titulaire du BEPECASER ou d'un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent,
être âgé d' au moins 21 ans,
être titulaire depuis au moins 2 ans du permis de conduire, catégorie B en cours de validité et dont le délai probatoire est expiré,
remplir les conditions d' aptitude physique requises pour le permis de conduire des catégories C, CE, D, BE),
remplir les conditions de moralité, vérifiées par le service délivrant l'autorisation.