Aide aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments : attention aux arnaques !

Mis à jour le 07/06/2021

Vous êtes contacté par des entreprises proposant des travaux de rénovation énergétique ou un diagnostic gratuit ? En cas de démarchage pour une amélioration énergétique de votre logement, voici quelques précautions à prendre.

Vous êtes contacté par des entreprises proposant des travaux de rénovation énergétique ou un diagnostic gratuit ? Par téléphone ou directement à votre domicile ? En cas de démarchage pour une amélioration énergétique de votre logement, voici quelques précautions à prendre.

1. Prenez de temps de la réflexion

Une rénovation énergétique d’un logement est un projet ambitieux qui nécessite d’en étudier tous les aspects. Ainsi, il est important de prendre le temps de la réflexion, même si certaines démarches commerciales vous pressent à signer rapidement un devis, en évoquant par exemple la fin d’un avantage fiscal.
Vous pouvez vous renseigner en consultant le site national FAIRE : https://www.faire.gouv.fr/
En cas de démarchage :

  • Ne donnez jamais votre accord sur une proposition et ne signez jamais de devis. Expliquez à votre interlocuteur que vous conservez les documents qu’il vous remet et que vous lui ferez un retour dans quelque temps.
  • Ne communiquez pas d’informations sensibles vous concernant telles que vos coordonnées bancaires.

2. Vérifiez et comparez

  • Si une entreprise vous remet un devis, assurez-vous que celui-ci n’est pas antidaté, afin de pouvoir disposer pleinement du délai de rétraction de 14 jours.
  • Demandez une documentation détaillée de l’entreprise, renseignez-vous sur les projets qu’elle a réalisés en consultant par exemple leur site internet ou en cherchant des avis de clients.
  • Contactez d’autres entreprises afin d’avoir des offres concurrentes et pouvoir ainsi établir un comparatif de prix à prestation identique.

Souvenez-vous que le service public n’effectue ni démarchage à domicile, ni démarchage commercial par mail. Aussi, méfiez-vous des démarcheurs qui se réclament d’organismes publics comme l’ADEME, l’Anah ou l’ADIL ou de votre fournisseur d’énergie.
D’autre part, le démarchage téléphonique est désormais interdit pour les travaux de rénovation. Seuls les particuliers qui ont un contrat en cours avec un artisan peuvent être démarchés.
En cas de non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique, des sanctions sont prévues, notamment si un contrat est conclu suite à ce démarchage, il sera considéré comme nul.
Tout particulier peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php) s’il le souhaite.

3. Contactez votre conseiller FAIRE

Suite à la visite d’un démarcheur, il vous est fortement recommandé de contacter le conseiller FAIRE de votre territoire. Il pourra analyser les propositions et devis des entreprises pour vérifier que toutes les informations requises y figurent, mais aussi vous conseiller sur les travaux à réaliser et les solutions techniques les plus adaptées à votre logement.

  • Valence Romans Agglo : 04 75 79 04 01
  • Biovallée : 09 70 59 05 15
  • Montélimar Agglo : 04 75 26 22 53

4. Agissez contre le démarchage Formulaire de réclamation relatif aux entreprises RGE

Les pratiques d’une entreprise labellisée RGE vous semblent frauduleuses ? Pour les entreprises qui ont la qualification RGE, ce formulaire en ligne (https://www.faire.gouv.fr/iframe/reclamation) vous permet de déposer une réclamation. 
Pour toutes les autres entreprises, vous pouvez les signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme (http://www.drome.gouv.fr/organigramme-et-contacts-a3358.html).
Enfin, il vous est possible de signaler le problème directement sur la plateforme signalconso du ministère de l’économie et des finances : https://signal.conso.gouv.fr/travaux-renovation/le-probleme