Déposer un dossier fonds vert
Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?
La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 13 cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne dès la mi-janvier. Un 14e cahier concernera l'appui à l'ingénierie et sera bientôt en ligne.
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Les étapes du dépôt de demande d’aide
Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.
- Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
- Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
- Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
- Suivez l’instruction de votre dossier.
- Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.
Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.