2023 MONTELEGER Délibération et avis, demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque
Mis à jour le 25/04/2024
Projet d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montéléger.
Demande de PC 026 196 23 00001 déposée le 02/06/2023.
L'article L122-1 V du code de l'environnement indique que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d’État sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.
- Délibération du conseil municipal de la commune de Baumont-les-Valence en date du 21/06/2023
- Avis du syndicat mixte du SCOT Rovaltain-Drôme-Ardèche en date du 28/06/2023
- Demande d'avis transmise le 05/05/2023 à la commune de Porte-les-Valence, délais de 2 mois - Absence d'avis
- Demande d'avis transmise le 05/05/2023 à la commune de Valence, délais de 2 mois - Absence d'avis
- Demande d'avis transmise le 05/05/2023 à la commune de Montéléger, délais de 2 mois - Absence d'avis
- Demande d'avis transmise le 05/05/2023 à la communauté de communes de Valence Romans Agglo, délais de 2 mois - Absence d'avis