Projet d’AP de protection des habitats naturels (APPHN) de la rivière Drôme et de ses affluents

Mis à jour le 05/10/2021

Le projet d'arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection des habitats naturels (APPHN) concernant la zone identifiée sous le nom de "Bassin versant de la rivière Drôme", est en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de garantir la préservation des forêts alluviales constituées des ripisylves et des boisements liés aux cours d’eau.

Ces forêts ont une très forte valeur patrimoniale étant donné leur rareté et les très nombreux services écosystémiques qu'elles rendent à la collectivité : abri de biodiversité (dont des espèces bénéficiant d’un statut de protection national ou international, protection contre les inondations, préservation de la ressource en eau et dépollution, amélioration du cadre de vie notamment via la présence d’îlots de fraîcheur…

Ces boisements recouvrent seulement 1,6% du territoire drômois. Jusqu’au 20ème siècle, la régression de leur surface est directement liée aux activités humaines. Les différentes évaluations au niveau local (Conservatoire Botanique National Alpin) ou au niveau européen (rapportage Natura 2000) mettent en évidence le mauvais état de conservation global de leurs habitats caractéristiques, notamment en zone biogéographique méditerranéenne. En dépit d’un regain de surface depuis cette date, principalement acquis par la contraction de la bande active des cours d’eau, on observe depuis quelques années la réalisation de coupes rases dans les forêts alluviales, souvent destinées à alimenter la filière "bois énergie".

Après plusieurs rencontres à l’initiative de la DDT de la Drôme, avec de nombreuses collectivités, organismes et associations concernées, un projet d’arrêté a été établi. Une étude de la zone couverte a été réalisée de manière à définir le périmètre le plus pertinent qui permet d’intégrer au mieux ces forêts alluviales remarquables.

Les consultations réglementaires ont été transmises le 23 octobre 2020 aux communes et le 4 novembre 2020 aux organismes concernés (office national des forêts (ONF), centre régional de la propriété forestière (CRPF), chambre d’agriculture).
La commission départementale nature paysages et sites (CDNPS) a également été consultée sur le sujet.

Date et lieux de la consultation :
En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la DDT du lundi 4 au jeudi 28 octobre 2021 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • ou par courrier à l’adresse suivante :

DDT de la DROME
SEFEN Pôle Espaces Naturels
4 place Laennec BP 1013
26015 VALENCE Cedex

Les documents sont également consultables sous format papier sur rendez-vous et aux horaires d’accueil du public :

  • à la DDT de la Drôme, service eau forêts espaces naturels (SEFEN)
  • à la Sous-préfecture de Die

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