Information préventive des populations
L'article L. 125-2 du code de l'environnement précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.
L'article R. 125-10 du code de l'environnement précise que ce droit s'applique notamment dans les communes situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, donc dans toutes les communes de la Drôme.
Cette information se fait notamment par le Maire, au travers de l'élaboration du DICRIM et par la mise en place d'affiches listant les risques auxquels la population est exposée et les consignes de sécurité à adopter.
A cet effet, vous pouvez télécharger ci-dessous l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la partie risque sismique du DICRIM, en fonction du zonage de la commune :
- (format DOC 6.5 Mo)
- (format DOC 6.5 Mo)
- (format DOC 6.5 Mo)
Les éléments nécessaires à la réalisation de l'affiche communale sont disponibles en téléchargement sur le site packsismique rubrique « Réalisation de l'affiche communale »
- Ces documents doivent être adaptés localement par la commune.