Le contexte

Historique

• Le risque d’inondation concerne, en France, près de six millions de personnes et 400 000 entreprises, réparties sur le territoire de 19 000 communes.
• À la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère du Développement durable a engagé, en 2003, une

nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations par la mise en oeuvre de rogrammes
d’actions de prévention des inondations (PAPI).

• Ces programmes ont été initiés pour traiter le risque inondation de manière plus globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation stricte de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions et des installations qui s’y situent, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…).
• La mise en oeuvre de ces programmes a été fondée sur une gouvernance partenariale rassemblant

acteurs locaux et services de l’État, réunis autour d’une vision partagée à la fois du risque
inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences
négatives.

• L’animation de cette dynamique territoriale a été confiée à des collectivités locales ou à des

groupements (conseil général, syndicat mixte de type établissement public territorial de bassin ou
autre, communauté d’agglomération…) qui ont constitué la structure pilote du PAPI. Celle-ci a contractualisé avec l’État et les acteurs locaux dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui fixe les modalités de mise en oeuvre du PAPI.

Politique nationale de gestion des risques d'inondation : articulation des dispositifs