Les sites inscrits et classés en Drôme
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La réglementation sur les sites classés et inscrits trouve son origine dans la loi de 1906 « organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ».
Elle a depuis évolué, étendant à 5 les critères justifiant le classement des sites : caractère artistique, ou historique, ou scientifique, ou légendaire, ou pittoresque.
Le classement en site inscrit est une protection forte qui place l’évolution du site sous le contrôle de l’État.
L’inscription des sites sur l’inventaire départemental (« sites inscrits ») conduit à une surveillance de l’État.
LA REGLEMENTATION NATIONALE (Code de l’environnement)
Pour en savoir plus : fiches juridiques ATEN
LES SITES CLASSES ET INSCRITS DE LA DRÔME
Le site DREAL présente le dispositif, la cartographie et le descriptif de chaque site.
Vous pouvez accéder à la base de données de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour
AUTORISATION DE TRAVAUX DANS UN SITE CLASSE OU INSCRIT
Selon le classement et la nature des travaux, ceux-ci sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle.
Dans tous les cas, la demande doit être déposée en préfecture (dans la pratique, à la DDT service environnement), la DREALétant le service instructeur.