L'organisation et les principaux acteurs de la chasse dans la Drôme
Mis à jour le 02/04/2024
L'organisation et les principaux acteurs de la chasse dans la Drôme
En matière de chasse et de faune sauvage, la Direction Départementale des Territoires (DDT) est l’échelon départemental de suivi et de gestion, sous l’autorité du Préfet, pour le ministère en charge de l’Écologie.
Cette mission comprend :
- la mise en œuvre des réglementations, leur déclinaison locale (périodes d’ouverture de la chasse, liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD, ex-nuisibles), capture et lâcher de gibier vivant, établissements d’élevage de gibier, fixation du plan de chasse départemental pour les espèces de grand gibier, agrément des piégeurs, autorisations individuelles de destruction à tir des ESOD, arrêtés ordonnant aux lieutenants de louveterie d'effectuer des interventions de destruction administrative...) ;
- l’organisation et l’animation de commissions consultatives départementales dont la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (C.D.C.F.S) et ses différentes formations spécialisées (indemnisation des dégâts de gibier, classement des espèces susceptibles de causer des dégâts...) ;
- la tutelle des Associations Communales de Chasse Agréées (A.C.C.A.) et des Associations Intercommunales de Chasse Agréées (A.I.C.A.), par délégation du Préfet.
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (C.D.C.F.S.)
C'est une structure consultative essentielle qui concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage :
- Elle se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des ESOD (animaux classés "nuisibles") ;
- Elle est consultée sur la fixation du plan de chasse départemental grand gibier et sur la gestion des lots de chasse sur les domaines publics fluvial et maritime ;
- Elle intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier.
Documents à télécharger :
- , portant sur la formation plénière de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
- , portant sur la formation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier.
- Arrêté préfectoral de Sécurité Publique 1996