Tout usager a la possibilité de solliciter auprès de la police de l’eau une dérogation exceptionnelle aux mesures de restriction des usages de l’eau, compte tenu de circonstances particulières sur les plans sanitaires, alimentaires, sécuritaires ou humains.

Les demandes de dérogation doivent justifier des conséquences des restrictions en cours sur leur usage, de l’explicitation de l’usage concerné, de la ressource utilisée et de l’impact de la demande sur cette ressource, d’une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu.

Si la dérogation exceptionnelle est accordée par la police de l’eau, le bénéficiaire doit être en mesure de la présenter immédiatement en cas de contrôle.