Inventaire des Frayères

Mis à jour le 16/01/2017

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (article L432-3 du code de l'environnement) prévoit la réalisation d'un inventaire départemental des frayères. Le décret du 25 mars 2008 définit les modalités de délimitation par arrêté préfectoral. L'arrêté du 23 avril 2008 donne la liste des espèces à protéger.

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (article L432-3 du code de l'environnement) prévoit la réalisation d'un inventaire départemental des frayères. Le décret du 25 mars 2008 définit les modalités de délimitation par arrêté préfectoral. L'arrêté du 23 avril 2008 donne la liste des espèces à protéger.

La détermination des frayères doit prendre la forme d'une délimitation de cours d'eau ou parties de cours d'eau selon deux méthodologies différentes liées au mode de reproduction et de vie des espèces ciblées :

  • Détermination des cours d'eau ou parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères liées à la granulométrie du cours d'eau (salmonidés, ombre, chabot, barbeau méridional, vandoise...).
  • Détermination des cours d'eau ou parties de cours d'eau qui abritent des frayères non liées à la granulométrie (aloses, brochets...) et/ou sur lesquels la présence d'écrevisse est avérée.

La première phase de ce chantier qui a consisté en la délimitation des tronçons de frayères du département de la Drôme et en leur caractérisation, conformément au décret du 25 mars 2008 et à la circulaire du 21 janvier 2009, vient de s'achever sous le pilotage de l'ONEMA, après une travail réalisé au sein d'un groupe de travail d'experts issus également de la Fédération Départementale de Pêche et des Milieux Aquatiques et du Service Eaux, Forêts et Espaces Naturels de la DDT.
Le groupe de travail a élaboré une note de hiérarchisation des enjeux présents sur les tronçons. Cette note doit permettre de définir l' inventaire départemental des frayères.
L'élaboration du projet d'inventaire sera faite à l'issue d'une concertation en MISEN élargie prévue le 19 janvier 2012. Cette instance rassemblera les membres habituels de la MISEN, les structures gestionnaires de cours d'eau, la chambre d'agriculture et la fédération de pêche de la Drôme.
Après cette étape, le projet sera soumis à consultation auprès de la FDAPPMA, du CODERST et de la CDPNPS avant d’être arrêté par le préfet.
Le code de l’environnement prévoit que l’arrêté préfectoral soit pris avant le 30 juin 2012

L’avant projet d’inventaire présenté à la MISEN élargie le 19 janvier 2012


Dans le tableau ci-dessous vous pouvez télécharger les documents proposés à la concertation et qui seront présentés en séance.


Cartographie dynamique
Il est possible de consulter en ligne la cartographie dynamique proposée par l'ONEMA à partir de ce lien

Compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2012

Suite à la réunion du 19 janvier vous trouverez ci joint le compte-rendu de la réunion et ses annexes :

Des cartes propres à chaque structure de gestion sont également disponibles sous les liens ci dessous.

Structures date de publication
07/02/2012
07/02/2012
07/02/2012
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07/02/2012
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07/02/2012
07/02/2012
07/02/2012


Important : Afin de respecter le calendrier de signature des inventaires par M. le préfet de la Drôme, les observations sur les avants projets de liste doivent être transmises par écrit au service environnement de la DDT 26 avant le 24 février 2012.

  • Le passage devant la commission des sites est prévu le 29 Mars 2012
  • Le passage devant le CODERST est prévu le 26 Avril 2012
  • La transmission pour avis à la fédération départementale de la Pêche le 01 Mars 2012


Pour toute demande de renseignement ou précision complémentaire veuillez contacter directement les agents en charge de ce dossier au service environnement de la DDT de la Drôme :
M.DRUEL:
tél : 04.81.66.81.98
mél : bruno.druel@drome.gouv.fr
M.PRINCIC:
tél : 04.81.66.81.96
mél : emmanuel.princic@drome.gouv.fr

Documents listés dans l’article