La directive Nitrates
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive nitrates, vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues…) et toutes les eaux quel que soit leur usage (eaux douces superficielles, eaux souterraines, estuariennes et marines).
La directive nitrates se décline sous forme d’un programme d’action à mettre en œuvre sur les zones vulnérables aux nitrates. Ce programme comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation azotée et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites de composés azotés à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines pour le paramètre nitrate. Ce programme d’action est révisable tous les quatre ans.