Dérogation aux programmes d'actions national et régional relatifs à la protection contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Mis à jour le 06/08/2019

Dérogation applicable sur les 50 communes de la zone vulnérable aux nitrates touchées par les épisodes de grêles des 15 juin et 6 juillet 2019

Les mesures des programmes d’actions nitrates s’appliquent sur les 131 communes situées en zone vulnérable aux nitrates de la Drôme.

Les 15 juin et 6 juillet 2019 des orages de grêle ont touché au total 66 communes de la Drôme dont 50 en zone vulnérable aux nitrates, occasionnant des dégâts importants notamment au niveau des cultures en place.

La dérogation autorise pendant l'interculture longue, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sans limite de surface sur les parcelles, notamment de blé qui ont été détruites au cours des épisodes de grêles de juin ou de juillet 2019 sur les communes identifiées.
Afin de limiter le risque de lixiviation des nitrates dans le sol, la réalisation de Reliquat Sortie d’Hiver (RSH) est recommandée

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