Assainissement des eaux usées domestiques
Mis à jour le 16/01/2017
Les procédés d'épuration admis en assainissement non collectif pour une habitation individuelle sont fixés par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
Au-delà d'une pollution émise avant épuration de 20 équivalent-habitants les procédés d'épuration admis ne sont pas imposés. Ils doivent en revanche répondre aux règles générales fixées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007.
Textes de référence sur le site suivant :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
- Cartographie Drômoise de l'état de conformité en équipement des agglomérations de la Drôme de plus de 2000 équivalent-habitants.
- Tableau d'identification des communes et secteurs de la Drôme raccordés à une station d'épuration publique.