Travaux en rivière : Comment savoir si les travaux envisagés concernent un cours d'eau ?
La réglementation "Loi sur l'Eau" s'applique sur les cours d'eau et ne concerne pas les fossés, les thalwegs secs.
Sur la base de la définition du cours d'eau mentionnée à l'article L 215-7-1 du code de l'environnement, la préfecture et les parties prenantes ont établi une cartographie des cours d'eau soumis à la police de l'eau que tout porteur de projet doit consulter au préalable pour savoir si le cours d'eau concerné par son projet est un cours d'eau soumis à la police de l'eau.
Associé à cette carte, un guide d'entretien des cours d'eau permet de savoir les travaux envisagés sont soumis ou pas à la loi sur l'eau en fonction de leur nature et de leur importance.
A cette notion de cours d'eau sont associés les notions de lit mineur et de lit majeur qui sont définies comme suit :
- Lit mineur : partie du lit compris entre les berges franches ou bien marquées dans laquelle l'intégralité de l'écoulement s'effectue la quasi totalité du temps en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes.
Dans le cas d'un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d'écoulement.
- Lit majeur : lit maximum qu'occupe un cours d'eau dans lequel l'écoulement ne s'effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux en particulier lors de la plus grande crue historique.