Modalités d'affichage

Dans les communes exposées à des risques majeurs, le maire doit porter à connaissance du public les consignes de sécurité à appliquer par le biais d’affiches normalisées, en application de l'article R. 125-14 du Code de l'environnement.
Pour chaque commune, des affiches prêtes à l’emploi sont disponible sur GéoRisques, onglet informations, rubrique risques majeurs.

I.-Le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune.
II.-Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants :
1° Établissements recevant du public, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes ;
2° Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes ;
3° Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis à permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois ;
4° Locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements.
III.-Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées, à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit des locaux mentionnés aux 1°, 2° et 4° du II et à raison d'une affiche par 5 000 m², s'il s'agit des terrains mentionnés au 3° du II.

L’information de la population relative aux risques majeurs peut se faire également par d’autres moyens à la discrétion du maire (journal de la commune, bulletin communal, réunions publiques, action spécifique…).