Le risque transport de matières dangereuses
Qu’est-ce que le risque de transport de matières dangereuses ?
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive.
Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne principalement les voies routières et ferroviaires avec près de 90 % du trafic mesuré en tonnes.kilomètres (t.km). Le mode fluvial représente 10 % des trafics en t.km sur le bassin Rhône-Saône ; la voie aérienne et les réseaux de canalisation participent à moins de 5 % du trafic.
Sur la route, le développement des infrastructures de transport, le non respect des limitations de vitesse, l’augmentation de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d’accidents.
Aux conséquences habituelles des accidents de transport, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Dès lors, l’accident de TMD peut combiner un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols).
Quels sont les risques dans le département ?
On peut déterminer des zones sensibles : ce sont les grands axes de circulation, les régions fortement industrialisées et les secteurs où l’environnement présente une vulnérabilité particulière au risque TMD (captages d’eau potable, tunnels, viaducs, etc.).
En fait, les accidents de TMD peuvent se produire sur pratiquement l’ensemble du territoire.
Divers accidents se sont déjà produits dans le département de la Drôme :
• Fuite d’argon sur un wagon en gare de Livron le 14 mai 1993 ;
• Fuite de trichlorure de phosphore d’un camion sur l’autoroute A7 le 11 octobre 1993 et explosion d’un camion transportant des artifices sur l’A7 le 13 mai 1993 ;
• Accident à Livron le 24 mars 2004 sur l’autoroute A7 d’un camion transportant des vernis et des peintures très corrosifs, occasionnant la coupure de l’autoroute dans le sens nord-sud pendant 6h ;
• Accident à Chantemerle-les-Blés le 26 septembre 2015 sur l’autoroute A7 d’un camion transportant 16m3 d’essence et 21m3 de gazole, occasionnant la coupure de l’autoroute dans les 2 sens pendant 12 heures ;
• Accident à Saint-Marcel-lès-Valence d’un camion transportant des bidons de peinture sur la Nationale 532. De la peinture se répand sur la chaussée. La circulation est coupée pendant 14h ;
• Accident à Livron impliquant 2 poids lourds et 2 voitures le 20 janvier 2017. Un des poids-lourds transporte du propane sous forme GPL et se couche en contrebas de l’autoroute. Celle-ci est coupée dans les 2 sens pendant une dizaine d’heures.
La connaissance du risque
Variés et nombreux, les produits dangereux sont regroupés par classe et signalés par un étiquetage sur les véhicules afin de permettre une identification rapide en cas d’accident.
Il s’agit de panneaux de couleurs variées, ayant la forme d’un carré de 30 cm de côté posé sur la pointe, disposés à l’arrière et de chaque côté du véhicule.
Des panneaux de couleur orange, de 40 cm de large et 30 cm de haut, bordés d’un liseré noir, disposés à l’avant et à l’arrière du véhicule permettent d’identifier précisément le produit transporté :
Le numéro du haut est le code de danger : il permet d’évaluer rapidement les risques présentés par la substance transportée. Par exemple, 266 signifie émanation de gaz très toxique. Si la lettre X précède le code de danger, cela signifie que la matière réagit dangereusement avec l’eau.
Le numéro du bas est le numéro d’identification de la matière. Il permet aux spécialistes qui interviennent (sapeurs-pompiers) de savoir précisément de quel produit il s’agit et quelles mesures de sécurité il convient d’adopter.
La fiche de sécurité, affichée dans la cabine et visible de l’extérieur, comprend les premières consignes de sécurité et le numéro de téléphone du chargeur, joignable 24 h sur 24.
Les principaux axes de transports routiers, ferroviaires et fluviaux
• A7, A49 ;
• RN7, RN532 ;
• RD1075, RD93, RD94 ;
• Rhône ;
Carte des communes traversées par les principaux axes de transports routiers, ferroviaires et fluviaux
Les principaux dangers liés aux TMD
• L’explosion peut être occasionnée par un choc avec production d’étincelles (notamment pour les citernes de gaz inflammable), par l’échauffement d’une cuve de produit volatil ou comprimé, par le mélange de plusieurs produits ou par l’allumage inopiné d’artifices ou de munitions ;
• L’incendie peut être causé par l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, un choc contre un obstacle (avec production d’étincelles), l’inflammation accidentelle d’une fuite, une explosion au voisinage immédiat du véhicule, voire un sabotage ;
• Le nuage toxique peut être dû à une fuite de produit toxique ou au résultat d’une combustion (même d’un produit non toxique) qui se propage à distance du lieu d’accident (on définit un périmètre de sécurité).
Le déversement ou l’inflammation accidentels de matières dangereuses peuvent engendrer une pollution de l’atmosphère, de l’eau et du sol.
Les causes des accidents de TMD
Le facteur humain : l’homme (conducteur, employé, tiers) est le maillon déterminant de la chaîne de sécurité : à la fois faible (non respect des règles de sécurité : fatigue, négligence, inattention, alcoolémie, vitesse...) et fort (présence d’esprit, courage…).
Les causes matérielles et externes : ce sont des défaillances techniques d’un ensemble insuffisamment surveillé (vannes, cuves, dômes pour les citernes par exemple), mais aussi :
• pour le rail : ruptures mécaniques (essieux, freins...), fausses manœuvres, déraillements ;
• pour la route : défaillances de freins, éclatement de pneumatiques, ruptures d’attelage.
Plusieurs causes peuvent se combiner, constituant des facteurs d’aggravation, et pouvant générer plusieurs effets :
• Effets sur les hommes : effets de souffle et traumatismes liés aux projectiles lors d’une explosion, brûlures. En cas d’intoxication : troubles neurologiques, respiratoires, cardio-vasculaires.
• Effets sur les biens : destructions mécaniques ou thermiques de bâtiments et de véhicules. Pour une pollution aquatique, détérioration des dispositifs de pompage.
• Effets sur l’environnement : arbres arrachés ou brûlés (explosion ou incendie), nuage toxique et contamination de l’air (dépôt toxique sur les parties aériennes des végétaux, avec des conséquences sur l’alimentation des humains et des animaux), pollution du sol (contamination de la flore et des cultures par les racines, ainsi que de la nappe phréatique), pollution de l’eau (destruction de la flore et de la faune aquatiques, eau impropre à la consommation).
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
- Réduction des risques à la source
En France, la rareté de catastrophes de grande ampleur semble due à la rigueur et à l’étendue de la réglementation.
Dans le domaine routier, elle prévoit :
• la formation des personnels de conduite ;
• la construction des citernes, avec contrôles techniques périodiques ;
• des visites techniques renforcées (un plus grand nombre de points de contrôle) ;
• des règles strictes de circulation (vitesse, stationnement...), en particulier pour éviter les zones de peuplement dense et les lieux où un accident pourrait avoir des conséquences dramatiques (tunnels, ouvrages d’art…) ;
• la réglementation de la signalisation et l’étiquetage des véhicules routiers : code danger, losange indiquant le type de matière, fiche de sécurité, panonceaux de vitesses limites ;
• la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit dans le code de l’environnement l’obligation de rédaction d’études de dangers pour les ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure ou les installations multimodales pouvant présenter de graves dangers du fait du stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses. Quatre infrastructures soumises à étude de dangers sont situées dans le département. Il s’agit des aires autoroutières de Saint-Rambert-d’Albon (Est et Ouest) et de Montélimar (Est et Ouest) sur l’autoroute A7.
Une réglementation sévère existe également dans le domaine fluvial :
• présence d’un expert TMD à bord ;
• agrément spécifique des bateaux ;
• règles spécifiques de navigation (par exemple pas d’éclusage avec un bateau de plaisance ou à passagers).
- Surveillance et alerte
Il n’existe pas de surveillance spécifique, sauf pour les transports par canalisations, mais les TMD font l’objet d’une surveillance générale, au même titre que l’ensemble des usagers des voies de communication.
En cas d’accident, des cellules mobiles d’intervention chimique (CMIC) des sapeurs-pompiers peuvent participer à la reconnaissance, à l’identification du produit et aux premières mesures d’isolement de la zone touchée avec, si nécessaire, établissement de périmètres de sécurité.
L’alerte des secours est généralement faite par téléphone. L’alerte de la population, prévenant les riverains du danger, est faite par sirènes, haut-parleurs, radio ou tout autre moyen adapté à la situation.
- Les plans de secours
En cas de besoin, la préfète peut activer le plan de secours spécialisé TMD ou TMR (Transport de Matières Radiologiques) et/ou le plan NOVI (destiné à porter secours à de nombreuses victimes).
Par ailleurs, des conventions d’assistance ont été passées avec les syndicats professionnels qui interviennent sur demande du préfet si nécessaire (protocole Transaid). Il existe aussi des banques de données accessibles 24 h/24 qui recensent les caractéristiques de plusieurs milliers de produits et les mesures à mettre en œuvre pour s’en protéger.
Quels sont les risques liés au transport par canalisation ?
Le département de la Drôme est traversé par différents types de canalisations pouvant présenter des risques pour la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.
Au titre des risques majeurs, les canalisations suivantes peuvent être mentionnées :
• le Pipeline Sud Européen (SPSE) : il relie Fos-sur-Mer à Lyon, Besançon, Strasbourg et Karlsruhe par 3 conduites parallèles et approvisionne en pétrole brut les centres consommateurs du centre de l’Europe ;
• le Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) : il ravitaille en produits raffinés la vallée du Rhône, la région lyonnaise et le Dauphiné à partir de Feyzin et de l’étang de Berre ;
• l’Oléoduc de Défense Commune ODC 1 exploité par la société TRAPIL : il transporte des hydrocarbures liquides depuis les raffineries vers les dépôts militaires ou civils ;
• le Gazoduc Fos-sur-Mer/Tersanne : il relie les dépôts de Fos au stockage souterrain de Tersanne ;
• la canalisation Transugyl Propylène : elle transporte le propylène de la raffinerie de Feyzin au dépôt souterrain du Grand-Serre. La partie de ce gazoduc qui relie le Grand-Serre à Pont-de-Claix est actuellement inertée à l’azote et va prochainement être démantelée ;
• l’éthylénoduc Transalpes, le saumoduc Chloralp, les azoducs Air Liquide et l’oxygénoduc Air Liquide : ils transportent localement de l’éthylène, de la saumure, de l’azote ou de l’oxygène liquide et ne traversent que quelques communes.
Les principaux risques existants sont ceux d’une rupture de la canalisation ou de l’apparition d’une fuite. Cependant les mesures qui entourent les canalisations rendent aujourd’hui cette probabilité extrêmement faible. Le principal danger provient des agressions humaines du fait des activités industrielles ou rurales ou de tiers en général à proximité de la canalisation.
Divers accidents se sont déjà produits, comme, par exemple :
• la rupture d’un pipeline dans une station de pompage le 3 novembre 1986 à Valence ;
• la perforation d’une conduite d’essence par un engin agricole le 4 janvier 1989 à Valaurie, entraînant l’évacuation de 20 personnes dans un rayon d’un kilomètre ;
• l’endommagement sans fuite d’une canalisation de transport d’hydrocarbures le 25 novembre 2016 à Valence.
Comment se manifestent-ils ?
La fuite ou la rupture d’une canalisation peut entraîner différentes conséquences selon le produit qui est transporté par la canalisation :
• une pollution de l’environnement par déversement du produit transporté ;
• une explosion ;
• un incendie déclenché par l’inflammation du produit.
Quelles sont les mesures prises dans le département ?
• Études multiples (géologiques, de dangers …) réalisées par l’exploitant avant la construction de la canalisation ;
• Surveillance et contrôle pendant la construction de la canalisation ;
• Visites et surveillance régulières par l’exploitant (surveillances aérienne et pédestre) ;
• Élaboration d’un Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI) par chaque exploitant en liaison avec les services de l’État ;
• Contrôle de l’application des réglementations par les agents de l’administration ;
• Réglementation de l’aménagement dans les zones à proximité de la canalisation (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, servitudes annexées aux documents d’urbanisme) ;
• Information de la population et signalisation visuelle le long du tracé de l’ouvrage ;
• Une DS ORSEC Transports de Matières Dangereuses a été approuvée par arrêté préfectoral en 2005 ;
• Mise en place de servitudes d’utilité publique autour des canalisations liées aux zones de dangers générées par les canalisations en cas d’accident, venant en plus des servitudes non aedificandi (non constructible, voies de passage par exemple).
Communes concernées par le risque de transport par canalisation
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Les travaux non-déclarés et insuffisamment préparés, effectués au voisinage des canalisations constituent la principale cause de leur endommagement, avec les risques associés à ce type d’accident.
La réglementation relative à la prévention des dommages aux ouvrages est une réglementation de sécurité essentielle pour la prévention des risques lors des multiples chantiers réalisés chaque année par les particuliers et entreprises de travaux. Elle vise, par le biais de prescriptions que doivent respecter maîtres d’ouvrage, exécutants de travaux et exploitants de réseaux, à assurer, dans l’immédiat et à terme, la conservation et la continuité de service des ouvrages, ainsi que la sauvegarde, compte tenu des dangers éventuels présentés par un endommagement des ouvrages, de la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement.
La réglementation prévoit notamment la réalisation d’une déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.
Le détail de la réglementation et des obligations qui en découlent sont accessibles sur le téléservice : INERIS