Le risque industriel

Comment se manifeste le risque ?

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences graves pour le personnel, la populations avoisinante, les biens et/ou l’environnement.

Les principales manifestations du risque industriel sont :
• l’incendie ;
• l’explosion ;
• la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

La prévention des pollutions et des risques est de la responsabilité première des exploitants. Le contrôle de ces derniers est assuré, en France, par l’État qui élabore la politique de maîtrise des risques et nuisances.

La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est la base juridique de la politique de l’environnement industriel en France.

Ainsi, les installations susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions sont soumises soit à un régime d’autorisation, soit à un régime d’enregistrement, soit encore à un régime de déclaration :

• la déclaration concerne des activités relativement peu polluantes ou dangereuses. L’entreprise fait connaître au préfet l’activité projetée et s’engage à respecter des dispositions générales ;

• l’enregistrement (ou autorisation simplifiée) concerne les installations qui présentent des risques, des pollutions ou des nuisances supérieurs aux installations à déclaration mais pour lesquelles des prescriptions générales, élaborées nationalement, peuvent suffire à encadrer et limiter les impacts. (Sur la base du dossier simplifié déposé, l’autorité préfectorale peut toutefois décider de la nécessité d’imposer des prescriptions adaptées à chaque cas. Le pétitionnaire peut également le demander en cas d’impossibilité de respecter certaines dispositions prévues par les prescriptions nationales) ;

• l’autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants.

Des prescriptions adaptées à chaque cas sont alors fixées préalablement à la mise en exploitation par la préfète de département à l’issue d’une procédure très complète avec enquête publique et consultation des élus et des services.

Dans la Drôme, l’unité interdépartementale Drôme-Ardèche de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement suit environ 380 ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.

Le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement
Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’activité de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement s’exerce pour le compte du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sous l’autorité de la préfète. Cette mission consiste à contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Les actions quotidiennes de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement concernent aussi l’instruction des demandes d’autorisation, le contrôle des sites autorisés et la conduite d’actions individuelles ou transversales visant à renforcer les dispositions existantes en termes de prévention des risques technologiques, de réduction des flux polluants, de surveillance des rejets, de maîtrise des déchets et de la consommation en eau.

Les installations SEVESO

L’appellation "SEVESO"

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO III relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été adoptée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’Union Européenne. Elle adapte en profondeur le champ d’application de la précédente directive SEVESO II datant de 1996, en intégrant et s’adaptant au règlement européen CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges).

Le classement des établissements SEVESO comporte toujours 2 seuils prenant en compte la quantité de substances dangereuses présentes dans l’établissement. On parle alors d’établissements SEVESO seuil haut et d’établissements SEVESO seuil bas.

Éléments introduits par la directive SEVESO II
• Le management de la sécurité : les établissements SEVESO II Seuils haut et bas ont pour obligation de définir une politique de prévention des accidents majeurs. Seuls les établissements SEVESO II Seuil haut ont l’obligation de transcrire cette politique dans un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
• La fréquence de révision des documents de référence : pour les établissements SEVESO II Seuil haut, l’étude de dangers doit être réexaminée tous les 5 ans et si nécessaire, révisée et le Plan d’Opération Interne (POI) tous les 3 ans ;
• L’inspection annuelle de tous les établissements SEVESO II Seuil haut ;
• La prise en compte d’une approche "milieux" : il s’agit de tenir compte non seulement des personnes mais aussi de la protection des milieux et de l’environnement.

L’étude de dangers : le document de référence

L’étude de dangers va permettre d’apprécier l’extension des conséquences d’accidents et les mesures de prévention. C’est un document fondamental élaboré sous la responsabilité de l’exploitant pour toute installation soumise à autorisation. Pour les établissements SEVESO Seuil haut ou AS, ce document sert à examiner et mettre en place des mesures de prévention et de protection visant à réduire les risques ainsi qu’à l’élaboration de plans de secours et de procédures liées à la maîtrise de l’urbanisation.

Le Plan d’Opération Interne (POI)

Il définit l’organisation des secours et de l’intervention en cas d’accident et vise à protéger les personnels, les populations et l’environnement immédiat ainsi qu’à remettre l’installation dans un état de sûreté le moins dégradé possible. Il est établi par l’exploitant et sous sa responsabilité à partir des scénarios d’accidents analysés dans l’étude de dangers.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Il est établi, en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence ou au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Il est élaboré sous l’autorité du préfet par le Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement (BPGE). Il concerne les établissements à hauts risques technologiques (mention AS ou SEVESO Seuil haut).

L’élaboration du PPI Plan particulier d'intervention entraîne un certain nombre de mesures pour les acteurs de ce plan et notamment pour l’exploitant et les maires :
• détermination sur la base des scénarios des périmètres d’application du plan (communes et populations concernées) ;
• obligation pour l’exploitant en matière d’alerte des autorités, d’information permanente et de mise à disposition d’un poste de commandement ;
• définition des mesures d’urgence incombant à l’exploitant pour le compte et sous le contrôle de l’autorité de police ;
• en matière d’alerte des populations et d’interruption de circulation et de réseaux, l’édition et la distribution de plaquettes de consignes aux populations concernées ;
• les obligations d’information, tant par la préfète que par les maires, des populations dans le périmètre d’application du plan.

Dans la Drôme, 11 établissements sont classés SEVESO seuil haut :
• les 3 stockages souterrains du nord Drôme : stockages de gaz naturel de Tersanne et Hauterives exploités par Storengy et stockage de propylène du Grand Serre exploité par Novapex ;
• les 2 dépôts pyrotechniques : celui de Clérieux exploité par Cheddite et celui d’Anneyron exploité par Nobel Sport ;
• les 3 entreprises de Romans-sur-Isère travaillant dans le domaine du polyuréthane : Exsto, Covestro et Courbis ;
• le dépôt pétrolier de Portes-lès-Valence (DPPV) exploité par Total ;
• Soderec International à Pierrelatte, spécialisé dans la production et le conditionnement d’acide fluorhydrique aqueux et de produits fluorés dérivés ;
• laboratoire Oxena à Porte-les-Valence, spécialisé dans la fabrication de désinfectant industriel.

Par ailleurs il existe d’autres établissements non classés SEVESO mais qui peuvent aussi générer, en cas d’accident, des effets irréversibles ou mortels sur leur voisinage (risque chimique lié à l’activité nucléaire, silos, etc.).

Carte de localisation des communes exposées et des établissements concernés :