Les obligations et responsabilités
1. La population
Chaque citoyen a des obligations et une certaine responsabilité vis-à-vis des risques. Il doit être informé, mais il a également le devoir de s’informer et de respecter un certain nombre de règles visant à améliorer sa sécurité et celle de ses concitoyens, comme par exemples :
• donner l’alerte (en appelant le 18 ou le 112) et porter assistance lorsque l’on est témoin d’un accident ;
• opter pour une attitude de vigilance météorologique et se tenir informer des prévisions de Météo France ;
• assurer le libre écoulement des eaux d’un cours d’eau sur sa propriété et l’entretien régulier des berges ;
• respecter les dispositions réglementaires sur le débroussaillement autour des habitations et le long des chemins d’accès ;
• respecter les consignes de comportement données dans le présent DDRM. En effet, l’article L721-1 du Code de la Sécurité Intérieure précise que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile ».
Ces obligations seront développées dans les chapitres relatifs aux risques.
2. Le maire
Au titre de ses pouvoirs de police (Article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), le maire a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour alerter les habitants et de « faire cesser les accidents et les fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses… ». Plus généralement, il réglemente de manière permanente les activités comportant des risques ou susceptibles d’entraîner des risques pour la sécurité de la population (baignades, campings, établissements recevant du public, manifestations et festivités, feux d’artifice, etc.).
Responsable de la sécurité dans sa commune, il lui appartient de diriger les opérations de secours (jusqu’à l’activation éventuelle plan de secours départemental par la préfète).
3. La préfète
La préfète est la représentante de l’État et du Gouvernement dans le département.
Conformément à l’article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est titulaire de pouvoirs de police.
Elle est la seule compétente pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune.
Elle peut également exercer ce droit pour une commune, lorsque ces mesures n’ont pas été prises par l’autorité municipale, après mise en demeure adressée au maire et restée sans résultat.
Enfin, en cas d’urgence, lorsque les moyens dont dispose la préfète ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police, elle peut par arrêté motivé, réquisitionner tout bien et service, requérir toute
personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin.
Dans le cas où elle est prévenue de l’existence d’une situation à risque, la préfète a l’obligation de porter l’information à la connaissance des maires.
La chaîne de commandement en cas de crise
