L'information préventive

1. L’information préventive sur les risques doit permettre à tous les citoyens de connaître :
• les dangers auxquels ils sont exposés ;
• les mesures de protection, de prévention et de secours prises par les pouvoirs publics ;
• les dispositions qu’ils peuvent prendre eux-mêmes pour réduire leur propre vulnérabilité.

2. Elle contribue à préparer le citoyen à un comportement responsable face aux risques.

L’information préventive sur les risques majeurs est régie par les textes suivants :
• Le code des relations entre le public et l’administration prévoit que l’ensemble des documents administratifs sont communicables au public (hormis les restrictions énoncées en son article L311-5) ;
• L’article L125-2 du code de l’environnement donne aux citoyens un droit à l’information sur les risques technologiques et naturels majeurs auxquels ils sont exposés ;
• L’article L125-5 du code de l’environnement oblige le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d’État, à informer l’acheteur ou le locataire de l’existence de ces risques.
• La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages complète les précédents textes sur les risques industriels et l’assurance des biens et des personnes vis-à-vis des risques.

3. Des instances de concertation ont été mises en place :
• Commissions de Suivi de Sites (CSS), créées en application de l’article L125-2-1 du code de l’environnement introduit par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Les CSS sont créées par la préfète pour tout bassin industriel et nucléaire à risques ;
• une commission départementale des risques naturels majeurs, présidée par la préfète.

4. Des documents ont été réalisés pour identifier les risques :

•  Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), élaboré par le préfet de département.

Ce document de synthèse répertorie l’ensemble des risques et les communes concernées sur la base des études fournies par les différents services de l’État. Il fournit une cartographie sommaire des risques majeurs du département et précise les consignes générales à appliquer par les populations pour s’en protéger.

• Le Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets des Menaces (CoTTRiM), réalisé par le préfet de département.

Ce document établit un recensement exhaustif des risques courants, complexes ou spécialisés (accident grave, épizootie…) et des effets des menaces (terrorisme, actes de malveillance…). Il répertorie également l’ensemble des moyens humains et matériels disponibles au niveau départemental, et identifie les besoins afin de répondre à une crise.

La connaissance des risques n’est pas figée. Elle évolue constamment.
C’est pourquoi le DDRM est évolutif.
Il est établi à partir des informations détenues par les administrations concernées (Préfecture, SDIS, DREAL, DDT, Météo-France) et doit être tenu à la disposition du public et des élus dans toutes les mairies.
Il est également consultable sur le site internet de la Préfecture

• Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), élaboré par le SDIS Service départemental d'incendie et de secours.

Le SDACR détermine surtout des orientations nécessaires pour l’évolution de l’établissement public autonome qu’est le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Il doit dresser l’inventaire des risques de toute nature (risques courants, particuliers et sites à risques) pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le SDIS Service départemental d'incendie et de secours dans le département. À partir de cette analyse la préfète et le conseil d’administration du SDIS Service départemental d'incendie et de secours définissent un niveau de couverture attendu. À partir du SDACR, un certains nombres de documents opérationnels sont mis en œuvre (plan de formation, plan d’équipement, règlement opérationnel…) afin d’organiser une réponse au risque qui tende à s’approcher des objectifs fixés par le SDACR. Notons toutefois que ces objectifs sont indicatifs.
Le SDACR actuellement en vigueur a été validé par arrêté préfectoral le 24 avril 2018. Un travail de révision devra être engagé en 2023.

5. L’information préventive, une action partagée entre la préfète et les maires

Dans le prolongement du DDRM, le maire doit également élaborer un document : le DICRIM.

Ce Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs reprend les éléments du DDRM complétés par les mesures de sauvegarde et de protection que le maire a prévues dans le cadre de ses pouvoirs de police à l’égard de ses administrés face aux risques de la commune. Le DICRIM rappelle également les comportements individuels à adopter.

Ce document communal est consultable en mairie. À des fins d’efficacité, il devrait être remis à chaque foyer exposé à un risque, en particulier les nouveaux arrivants.
En outre, le maire doit informer de tous dangers les personnes exposées, par la pose de panneaux d’affichage (voir chapitre « modalités d’affichage ») et ce, dans chaque lieu recevant du public (mairies, campings…).

Par ailleurs, dans toutes les communes du département de la Drôme, exposées à au moins un risque majeur, le maire communique à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde.

Au-delà de ces différents documents, il est impératif que la population se souvienne qu’elle est exposée à un ou plusieurs risques en permanence. Le maire doit favoriser le développement de la culture du risque par tous les moyens à sa convenance.

GéoRisques  : Favorise la mise à disposition, le partage et l’actualisation d’informations relatives aux risques naturels et technologiques. Il permet aussi de savoir à quels risques notre commune est exposée.