Projet d'arrêté annuel d'ouverture et de Fermeture de la Pêche en 2024 en Drôme

Note de présentation du projet d'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

dans le département de la Drôme pour l'année 2024

Contexte et objectifs du projet de texte :

Le présent projet d'arrêté est proposé afin de réglementer la pratique de la pêche en eau douce dans le département :

Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Drôme

Ce projet d'arrêté souligne un certain nombre d'éléments indispensables pour la pratique de la pêche en eau douce :

-les temps et heure d'interdiction dans les cours d'eau de première et deuxième catégorie

-les tailles minimums des poissons

-le nombre de captures autorisées : salmonidés et carnassiers

-les procédés et modes de pêche autorisés et prohibés

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l'environnement, le présent projet d'arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site des services de l’État en Drôme du

10 novembre 2023 au 01 décembre 2023 inclus.

Les documents sont également consultables sous format papier à l’accueil de la DDT de la Drôme, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 sur RDV

Le public pourra faire valoir ses observations :

https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=177631&lang=fr

sur le site suivant : http://www.drome.gouv.fr/

et à l'adresse postale suivante : DDT de la Drôme  SEFEN- PEN 4, place Laennec 26000 VALENCE