Projet d’AP de création d’une zone de protection de biotope du Marais du Pas de l’Estang
Le projet d'arrêté préfectoral de création d’une zone de protection de biotope (APPB) du "Marais du Pas de l’Estang" est actuellement en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de favoriser la remise en état des fonctionnalités hydrologiques et écologiques de cette zone humide, permettant ainsi de retrouver un lieu de vie équilibré pour de nombreuses espèces végétales et animales présentes sur le secteur et protégées.
Depuis une dizaine d’année, les périodes d’assec du marais seraient plus longues et répétées. Une mise sous protection forte pourra favoriser sa restauration et son maintien, fondamental pour la qualité de nombreux écosystèmes de la commune.
Après plusieurs rencontres entre services de l’État, municipalité, organismes, associations et propriétaires, un projet d’arrêté a été établi. Une étude de la zone couverte a été réalisée de manière à définir le périmètre le plus pertinent intégrant au mieux les enjeux.
Les consultations réglementaires ont été transmises le 17 octobre 2023 à la commune de Saoû ainsi qu’à l’office national des forêts (ONF), au centre régional de la propriété forestière (CRPF) et à la chambre d’agriculture du département de la Drôme. La commission départementale nature paysages et sites (CDNPS) et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ont également été consultés sur le sujet.
Date et lieu de la consultation :
En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
Cette participation est ouverte du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- en nous transmettant votre avis via ce lien : https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=444429&lang=fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN - Pôle Espaces Naturels
4 place Laennec - BP 1013
26000 VALENCE
Les documents sont également consultables sous format papier sur rendez-vous et aux horaires d’accueil du public :
- à la DDT de la Drôme, service eaux forêts espaces naturels (SEFEN)
Documents associés :