Projet d’AP de création d’une zone de protection de biotope du Défilé du Pas des Ondes et ses abords
Le projet d'arrêté préfectoral de création d’une zone de protection de biotope (APPB) du "Défilé du Pas des Ondes et ses abords" est actuellement en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de garantir l’équilibre vital pour de nombreuses espèces végétales et animales protégées présentes sur le secteur par la préservation de leur lieu de vie.
Compte tenu des pressions liées aux activités de loisirs existantes ailleurs sur le territoire des Baronnies provençales, le défilé du Pas des Ondes et ses abords constituent une zone de quiétude importante, une zone de refuge pour la faune, et un complexe d’habitats naturels favorables à une faune et une flore spécifique. Les projets et l’essor de la fréquentation en espaces naturels, ainsi que les transferts de visiteurs et d’activités entre sites naturels, pourraient bouleverser cet équilibre et cette tranquillité.
Une mise sous protection forte pourra être une garantie de préservation de la tranquillité de ce lieu. Sa protection permettra de prévenir toute dégradation et tout aménagement nuisible à la biodiversité.
Après plusieurs rencontres, à l’initiative de la municipalité et de la DDT de la Drôme, en présence de collectivités, organismes, associations et propriétaires, un projet d’arrêté a été établi. Une étude de la zone couverte a été réalisée de manière à définir le périmètre le plus pertinent intégrant au mieux les enjeux.
Les consultations réglementaires ont été transmises le 17 octobre 2023 à la commune de Cornillon-sur-l'Oule ainsi qu’à l’office national des forêts (ONF), au centre régional de la propriété forestière (CRPF) et à la chambre d’agriculture du département de la Drôme. La commission départementale nature paysages et sites (CDNPS) et le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ont également été consultés sur le sujet.
Date et lieu de la consultation :
En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
Cette participation est ouverte du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- en nous transmettant votre avis via ce lien : https://enqueteur.drome.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=278813&lang=fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN - Pôle Espaces Naturels
4 place Laennec - BP 1013
26000 VALENCE
Les documents sont également consultables sous format papier sur rendez-vous et aux horaires d’accueil du public :
- à la DDT de la Drôme, service eaux forêts espaces naturels (SEFEN)
Documents associés :